Retrait-gonflement des argiles : la Belgique encore à la traîne
Alors que nos voisins d'outre-Quiévrain viennent de voir la législation évoluer vers une reconnaissance renforcée du phénomène du retrait-gonflement des argiles, la Belgique reste encore scotchée à une grille d'analyse non spécifique.
Avec les manifestations de plus en plus marquée des changements climatiques, les bâtiments sont confrontés à des tensions de plus en plus fortes. Et lorsque les propriétaires tentent de faire intervenir les assurances, celles-ci appliquent aux sinistres une grille d'analyse qui n'est absolument pas spécifique. Résultat des courses : des indemnisations qui ne sont pas calculées en fonction des vraies causes du problème. Ainsi, les experts risquent de mettre en avant des vices de construction ou un entretien défaillant là où les mouvements des masses argileuses joue un rôle prépondérant.
En France, les victimes de ce phénomène lié aux changements climatiques bénéficiaient déjà d'un cadre spécifique leur permettant une prise en compte des facteurs directement imputables au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Et ce cadre vient encore d'être renforcé avec l'assouplissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation.
En Belgique en revanche, c'est toujours le trou noir. Si les assurances habitation couvrent bien certaines catastrophes naturelles depuis 2006, notamment les inondations, glissements de terrain ou les tremblements de terre, le retrait-gonflement des argiles n’est pas (encore) explicitement identifié comme un risque autonome. Dès lors, lorsque des fissures apparaissent dans un bâtiment, l'attention des experts se concentre souvent sur un vice constructif, sur des fondations jugées inadaptées, sur des problèmes de drainage ou encore sur des mouvements naturels du terrain. Une approche de nature à multiplier les litiges avec les assureurs.
Plusieurs régions belges sont particulièrement touchées par le phénomène. C'est le cas dans certaines zones du Hainaut, du Brabant wallon ou de la Hesbaye. Le sujet avait fait l'objet du workshop organisé par la plateforme RockEnGeo.be et le Groupement belge de mécanique des sols dans la capitale wallonne. Le sujet a depuis parfois été évoqué dans les différentes assemblées parlementaires belges sans forcément faire bouger les lignes de manière significative. Des progrès sont toutefois possibles avec ce nouveau renforcement des dispositions françaises.
Retrouvez l'essentiel des sujets abordés lors du workshop organisé en 2023 ici.
Retrouvez ici les évolutions du système français résumés par notre confrère Rachida Boughriet dans Actu-Environnement.