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BC_code_civil (1)
Livre 7 du Code civil : de nouvelles embrouilles en vue ?

Le parcours des représentants du secteur de la construction s'apparente à un véritable parcours d'obstacles. Après avoir tempêté sur la réintroduction du taux de TVA à 6% sur les démolitions/reconstructions, après avoir dénoncé l'arrêt brutal de [...]