Les marchés publics passés au crible Embuild plaide pour une simplification administrative et davantage de transparence

Batichronique : Quels sont aujourd’hui les principaux problèmes liés aux marchés publics ?

Niko Demeester : « Les procédures actuelles sont perçues par de nombreuses entreprises de construction – et surtout par les PME – comme inutilement lourdes et peu praticables. À cela s’ajoute une qualité très variable des cahiers des charges. Un troisième problème structurel réside dans les délais de traitement longs et imprévisibles. Enfin, nous constatons que les procédures négociées sont encore mal connues et insuffisamment harmonisées au sein des pouvoirs adjudicateurs. Bien qu’elles offrent théoriquement davantage de flexibilité, l’absence d’une application uniforme engendre en pratique de l’incertitude et parfois même un sentiment de manque de transparence. »

Batichronique : Que recouvrez-vous exactement par des procédures lourdes et peu praticables ?

Niko Demeester : « Notre secteur est étouffé par les obligations administratives. En 2022 – chiffres les plus récents –, le Bureau fédéral du Plan estimait leur coût total pour les entreprises et indépendants belges à 5,99 milliards d’euros, soit une hausse de 21 % en deux ans. Cela ne concerne évidemment pas uniquement les marchés publics, mais une simplification dans ce domaine constituerait déjà une avancée majeure.

De nombreuses optimisations sont possibles sans remettre en cause les principes fondamentaux des procédures. Les entrepreneurs doivent par exemple fournir sans cesse les mêmes documents. Des certificats, agréments, attestations ou calendriers de congés pourraient parfaitement être gérés de manière centralisée et mis à jour automatiquement. Certaines formalités nous semblent tout simplement inutiles et chronophages, comme l’obligation pour l’administrateur délégué de signer personnellement certains cahiers des charges. »

« Il est également peu logique de devoir prouver à chaque offre sa capacité économique et juridique, alors que celle-ci est déjà contrôlée via le système des agréations. Une base de données centralisée reprenant les références et générant automatiquement les attestations serait loin d’être superflue. Le secteur s’accorde à dire que le principe Only Once constitue probablement le levier le plus efficace pour réduire structurellement la charge administrative. Enfin, nous plaidons pour une digitalisation maximale. Aujourd’hui encore, de nombreux documents doivent être remis sur papier. C’est totalement anachronique à l’heure où le législateur impose aux entreprises une gestion entièrement numérique. »

Batichronique : Vous évoquiez également la qualité très variable des cahiers des charges…

Niko Demeester : « Effectivement, nous constatons régulièrement des besoins mal définis, des critères de sélection ou d’attribution disproportionnés, voire des clauses difficilement compatibles avec la réglementation. Les incohérences entre plans, métrés et descriptions techniques sont également de plus en plus fréquentes. Cela engendre des divergences d’interprétation, des discussions en phase d’exécution et des risques inutiles pour les deux parties. »

« La cause principale réside dans la diminution des ressources humaines et de l’expertise au sein des administrations, alors même que la complexité des dossiers augmente. Cette tendance est perceptible jusque dans les grandes villes provinciales, ce qui laisse peu de doute quant à la situation des plus petites communes. »

Batichronique : Cela entraîne-t-il d’autres difficultés ?

Niko Demeester : « Absolument. Le manque de personnel et d’expertise se manifeste aussi lors de l’évaluation des offres, ce qui allonge et rend imprévisibles les délais de décision. Le laps de temps entre le dépôt des offres et l’attribution est régulièrement prolongé. Selon la Cour des comptes européenne, la durée de ces procédures a augmenté de 50 % entre 2011 et 2021. »

« Les soumissionnaires restent trop longtemps dans l’incertitude, ce qui complique leur planification opérationnelle et freine leur volonté de participer aux appels d’offres. Par ailleurs, les pouvoirs adjudicateurs évaluent de plus en plus les offres principalement sur le prix. Alors qu’il y a une dizaine d’années, l’offre la moins chère était retenue dans environ 20 % des cas, ce chiffre dépasse aujourd’hui les 40 %. C’est nettement plus qu’à l’étranger et en contradiction avec l’évolution du secteur et le durcissement de la réglementation. »

Batichronique : Les marchés publics sont-ils insuffisamment alignés sur les nouvelles tendances et modèles économiques du secteur ?

Niko Demeester : « C’est malheureusement souvent le cas, au détriment de la durabilité et du coût global sur le cycle de vie du patrimoine public. Les nouvelles technologies et solutions impliquent certes un investissement initial plus élevé, mais elles offrent généralement un meilleur retour sur investissement à long terme. L’exemple le plus parlant reste celui des chaudières classiques par rapport aux pompes à chaleur ou à la géothermie. »

« Il est également trop peu pris en compte que des solutions de qualité ont une durée de vie plus longue et se révèlent, in fine, plus économiques. Nous ne plaidons pas pour des prix plus élevés, mais pour des choix réfléchis, intégrant l’ensemble du cycle de vie du bâtiment ou de ses composants. »

« En outre, il est essentiel d’adopter la formule contractuelle la plus appropriée au projet. Selon nous, les pouvoirs publics exploitent encore insuffisamment les opportunités offertes par de nouveaux concepts et modèles, tels que le Design & Build, tant sur le plan financier qu’organisationnel. »

Batichronique : Pouvez-vous préciser ?

Niko Demeester : « Les pouvoirs adjudicateurs intègrent de plus en plus de critères sociaux et stratégiques, mais les avancées restent limitées en matière d’innovation, de nouvelles technologies ou de modèles économiques alternatifs. Les ESCO, les matériaux innovants, la circularité, les digital twins ou les techniques de construction avancées sont encore trop peu pris en compte dans les critères de sélection et d’attribution. »

« Le Design & Build est désormais relativement répandu, mais les formules plus avancées comme le DBFM restent marginales, alors qu’elles permettent de lancer plus rapidement des projets pourtant indispensables. L’État n’a plus à supporter l’intégralité de l’investissement initial et peut étaler les paiements dans le temps. De plus, ces formules déchargent fortement les administrations, tant en phase de préparation et de construction que durant tout le cycle de vie du bâtiment. Les ouvrages sont mieux entretenus, équipés des meilleures technologies et conservent plus longtemps leur valeur. »

« Heureusement, plusieurs exemples positifs existent déjà, comme les nouvelles prisons réalisées en DBFM. Le projet Oosterweel en est l’illustration ultime, avec l’introduction contractuelle du New Engineering Contract, qui favorise la transparence et le partage des risques et bénéfices liés à l’innovation. Autre pionnier : l’Agence flamande des routes et de la circulation (AWV), qui a opté pour le monitoring continu des ouvrages d’art afin d’en optimiser l’entretien et la durée de vie. »

Batichronique : Ces problèmes ont-ils un impact sur le nombre de soumissionnaires ?

Niko Demeester : « Depuis 2017, nous observons une forte diminution du nombre de PME qui participent aux marchés publics. La cause principale est la complexité et l’ampleur des charges administratives, combinées à l’incertitude quant à l’issue de la procédure.

« C’est pourquoi nous plaidons pour davantage de transparence : les candidats devraient pouvoir connaître le nombre de concurrents, leur identité et, idéalement, les offres déposées. Nous sommes favorables à une procédure en deux phases. Une présélection basée sur un dossier léger permettrait de limiter l’effort initial. Si un entrepreneur sait qu’il ne reste plus que cinq candidats, l’investissement nécessaire pour une offre complète devient économiquement plus défendable. »

« Nous demandons également l’instauration d’une indemnité de soumission, comme aux Pays-Bas. Elle ne couvrira pas tous les coûts, mais constituerait un incitant important, surtout pour les PME. Cette mesure aurait en outre un effet positif sur les prix : les entreprises doivent bien récupérer quelque part les coûts engagés. »

« Certes, une procédure en deux phases peut allonger les délais initiaux. Elle doit donc s’accompagner d’une prise de décision plus rapide, d’un meilleur soutien numérique, d’une planification plus claire et de la publication des classements provisoires et des montants globaux des offres. »

Batichronique : Ces constats valent-ils aussi pour les marchés européens ?

Niko Demeester : « La législation belge transpose la philosophie européenne, mais chaque État membre détermine ses modalités administratives. Et sur ce plan, la Belgique est en retrait. Chez nous, le critère du prix pèse en moyenne plus lourd que dans d’autres pays, où la qualité et l’innovation sont davantage valorisées. »

« Il est également frappant de constater que la Belgique attribue plus souvent des marchés à des entreprises étrangères – environ 10 %, contre 5 % en moyenne ailleurs. Sans vouloir protéger excessivement le marché, une plus grande ouverture réciproque serait souhaitable. Ici aussi, une standardisation accrue des procédures, formulaires et terminologies serait bénéfique. »

Batichronique : Les marchés publics sont-ils suffisamment tournés vers l’avenir ?

Niko Demeester : « Trop souvent, les cahiers des charges ne tiennent pas compte des profondes mutations actuelles du secteur. Ils se basent sur la situation du moment, alors que matériaux, techniques, digitalisation, méthodes d’exécution et même la législation évoluent très rapidement. Un projet risque ainsi d’être déjà dépassé au moment de son exécution. Attribuer de manière prospective suppose une vision à long terme, davantage de flexibilité dans les cahiers des charges et une approche fondée sur la valeur globale, et non uniquement sur le prix. »

Batichronique : L’objectivité est-elle toujours garantie ?

Niko Demeester : « Elle peut parfois être mise sous pression, notamment lorsque les critères de sélection et d’attribution sont insuffisamment définis ou appliqués de manière divergente. Cela crée de l’incertitude et augmente le risque de contentieux. Une standardisation accrue des critères, méthodes d’évaluation et motivations permettrait pourtant de réduire considérablement cette subjectivité. »

Batichronique : Qu’en est-il des marchés-cadres ?

Niko Demeester : « Les marchés-cadres sont, en principe, des outils utiles : ils offrent de la continuité, réduisent la charge administrative et permettent des attributions rapides. En pratique, toutefois, plusieurs problèmes subsistent. L’absence de volumes minimums clairement définis expose les adjudicataires à des risques importants, puisqu’ils doivent prévoir des capacités sans garantie de commande effective. Par ailleurs, les mini-compétitions manquent parfois de transparence et les répartitions théoriques ne correspondent pas toujours aux volumes réellement attribués, ce qui crée un sentiment de traitement inégal entre prestataires. »

Batichronique : Pourquoi ces changements sont-ils si cruciaux pour le secteur ?

Niko Demeester : « Les marchés publics sont essentiels pour l’ensemble du secteur de la construction. Ils couvrent non seulement les grands bâtiments, mais aussi les ponts, les chemins de fer, l’entretien des voiries et du mobilier urbain. Ils permettent également de répondre à de nombreux enjeux sociétaux : enseignement, mobilité, logement social, soins de santé…

Chez Embuild, construire l’avenir n’est pas un slogan creux, mais une ambition partagée par tout le secteur. Elle ne peut se concrétiser que si nos entreprises continuent à pouvoir réaliser des projets pour les pouvoirs publics. »

« La bonne nouvelle est que plusieurs initiatives positives ont déjà été prises au niveau fédéral. Les ministres David Clarinval et Éléonore Simonet travaillent à la modernisation et à la simplification des marchés publics, avec une attention particulière pour l’accessibilité des PME. La révision de la loi sur les marchés publics prévue en 2026 offre des opportunités historiques. Nous espérons qu’elles seront pleinement saisies, car dans un secteur aux marges réduites, aux coûts en hausse et confronté à une pénurie chronique de main-d’œuvre, chaque simplification apporte un peu d’oxygène et des perspectives positives. Les marchés publics doivent enfin fonctionner comme ils le devraient : un moteur de croissance, d’innovation et de durabilité, fondé sur une concurrence loyale et le meilleur rapport qualité-prix. »