Automatisation des bâtiments : de nouvelles exigences européennes

Réglementation européenne et modernisation des bâtiments

La directive européenne 2024/1275 relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD, pour Energy Performance of Buildings Directive) fixe de nombreuses exigences en matière de mesures énergétiques dans le secteur de la construction. Depuis 2018, elle met aussi l’accent sur la modernisation des bâtiments et l’intégration de techniques intelligentes telles que :

• la détection des problèmes techniques ou des pertes d’énergie
  
• l’information et la sensibilisation des occupants concernant leur consommation
  
• la détection et la correction des défauts ayant un impact sur la durée de vie des composants.
  

 Au-delà des économies d’énergie, l’Europe perçoit en outre les avantages économiques associés à la prolongation de la durée de vie des installations et à une gestion plus efficace du réseau électrique ainsi que de l’énergie renouvelable produite. Les exigences de la directive s’appliquent tant aux nouveaux bâtiments qu’à ceux existants.

À quels bâtiments s’appliquent quelles exigences et à partir de quand ?

La directive EPBD introduit plusieurs exigences en matière d’automatisation des bâtiments, à déployer progressivement. Depuis 2025, elles s’appliquent aux bâtiments non résidentiels dotés de grandes installations techniques (puissance supérieure à 290 kW); à partir de 2030, elles concerneront également les bâtiments non résidentiels équipés d’installations plus petites (puissance dès 70 kW). Ces bâtiments devront être équipés d’un système d’automatisation (BACS, pour Building Automation & Control System) capable d’assurer plusieurs fonctions :

• surveillance et contrôle de la consommation énergétique : contrôle, suivi, analyse et ajustement continus
  
• analyse et information : évaluation de l’efficacité énergétique des installations, identification des pertes de rendement et information du gestionnaire
  
•  compatibilité et interopérabilité : communication et interaction avec d’autres systèmes ou dispositifs connectés du bâtiment.

Deux exigences supplémentaires s’appliqueront aux bâtiments dotés de grandes installations : d’ici fin mai 2026 au plus tard, la qualité de l’environnement intérieur (IEQ, pour Indoor Environmental Quality) devra être surveillée et, fin 2027 au plus tard, un contrôle automatique de l’éclairage (Lighting Control) basé sur la détection de présence devra être installé. Ces deux exigences concerneront aussi les bâtiments non résidentiels équipés d’installations plus petites à partir de 2030.

Pour les bâtiments résidentiels, les exigences en matière d’automatisation ne concernent que les nouveaux bâtiments ou ceux faisant l’objet d’une rénovation majeure. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’installer un système spécifique, mais certaines fonctions doivent être prévues pour répondre à l’évolution du paysage énergétique. Un système de gestion de l’énergie (EMS, pour Energy Management System) permet généralement de satisfaire à ces exigences :

• surveillance et information : suivi électronique permanent du rendement et information de l’utilisateur en cas d’écarts de performance et/ou de besoin de maintenance
  
• contrôle : dispositifs efficaces pour optimiser la production, la distribution, le stockage et la consommation d’énergie
  
• interaction avec le réseau électrique : possibilité d’ajuster la consommation en fonction de signaux externes.
  

Quelles conséquences pour les bâtiments et les installations en Belgique ?

Les États membres de l’Union européenne transposent la directive européenne en législation nationale. En Belgique, cette compétence relève des Régions. L’exigence de base pour les bâtiments non résidentiels équipés d’installations de grande puissance, à savoir l’installation d’un système d’automatisation des bâtiments, est la seule à avoir été formellement transposée dans les trois Régions.

Son application varie légèrement d’une Région à l’autre sur plusieurs points :

• les bâtiments visés : en Flandre, seuls les bâtiments non résidentiels dotés d’installations d’une puissance nominale supérieure à 290 kW sont concernés. En Wallonie et à Bruxelles, cette exigence s’applique aussi aux bâtiments à usage mixte comportant à la fois des unités résidentielles et non résidentielles. Si plus de 50 % de la surface de plancher est non résidentielle, le bâtiment est soumis à cette exigence
  
• le calendrier : en Flandre et en Wallonie, la conformité est requise pour le 31 décembre 2025; à Bruxelles depuis le 1er janvier 2025
  
• la description des exigences : en Flandre, les propriétés obligatoires reprennent textuellement celles de la directive EPBD. À Bruxelles et en Wallonie, la référence est la norme NBN EN ISO 52120-1: 2021 (*), et l’automatisation doit répondre à la classe B de cette norme.

La norme NBN EN ISO 52120-1: 2021 présente une liste structurée des services intelligents pouvant être intégrés à un bâtiment, ainsi que leur possibilité de fournir des fonctions plus avancées (niveaux de fonctionnalité). Un système de classification précise les fonctions minimales requises pour atteindre chaque classe.

Opportunités et besoins

Les exigences européennes en matière d’automatisation des bâtiments inciteront les propriétaires à s’intéresser à ces systèmes. Les installateurs pourront les conseiller ou les orienter vers les solutions les plus appropriées. Par ailleurs, l’utilisation obligatoire de matériel et de logiciels spécifiques ouvre plusieurs opportunités pour les installateurs, qui peuvent proposer à leurs clients des services payants supplémentaires, tels que le suivi, le conseil en énergie et l’optimisation.

Un accompagnement complémentaire reste néanmoins indispensable, sous forme d’explications, de support pratique, de directives d’inspection, voire de formations. Buildwise et les Régions elles-mêmes mettent en place des initiatives pour soutenir la mise en œuvre concrète de l’exigence de base et maximiser les opportunités offertes aux utilisateurs comme aux professionnels de la construction.

(*) La réglementation fait encore référence à la norme NBN EN 15232 pour ces deux Régions. Cette norme a été retirée et remplacée par la norme NBN EN ISO 52120-1. Les deux normes sont pratiquement identiques sur le fond.